Collectivités territoriales

Les principales étapes

  • Etape :
    1. La prise de connaissance de la légistlation en vigueur

    L'action internationale des collectivités est encadrée par la loi Thiollière du 2 février 2008, qui conforte et élargit la loi du 6 février 1992. Ces dispositions sont complétées par la loi Oudin du 9 février 2005, qui permet aux collectivités territoriales de mobiliser jusqu’à 1% des recettes de leurs services eau et assainissement pour des projets de solidarité.

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le texte de la loi Oudin ci dessous.


    Liste des outils & documents à télécharger

  • Etape :
    2. Choisir un projet


    Le site Commune Eau Terre présente les projets Vous pourrez trouver sur la page « Soutenir un projet » l’ensemble des projets actuellement en recherche de financement, le montant total recherché pour chaque projet et la date limite pour les financer.

    Chaque projet a sa page dédiée sur laquelle vous pourrez trouver une description du projet, une carte de localisation, des informations sur les bénéficiaires et les activités, des photos. Un dossier complet de présentation du dossier peut être téléchargé pour avoir des informations plus détaillées.

    Si vous souhaitez vous engager en faveur d'un projet, il vous suffit de cliquer sur le bouton "soutenir" qui vous permettra d'entrer directement en contact avec l'ONG correspondante.

    Si vous avez besoin de plus d'informations sur un projet avant de vous décider, vous pouvez également contacter notre équipe ou une ONG en particulier grâce au formulaire de contact du site.


  • Etape :
    3. Définir le montant de votre 1% solidaire

    La loi Oudin permet aux collectivités, syndicats et agences de l’eau de consacrer jusqu’à 1% des recettes de leurs services  d’eau potable et d’assainissement à des actions de solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement.


    Des outils sont à votre disposition afin de calculer le montant représenté par ce 1%. Vous pouvez par exemple consulter le site du Programme Solidarité-Eau.


    Liste des outils & documents à télécharger

  • Etape :
    4.Voter le budget

    Lorsque vous avez choisi un projet et défini les modalités de votre partenariat avec nos équipes, vous votre collectivité doit voter une délibération décidant de l'application du partenariat.

    Une fois la délibération acceptée, vous pouvez envoyer une copie de la délibération à votre ONG partenaire. Nous vous recommandons ensuite de signer une convention de partenariat  entre votre collectivité et l'ONG en question.

    Vous trouverez ci-dessous des modèles de délibérations pour vous aider ainsi qu'un modèle de convention.


  • Etape :
    5. Pendant le projet

    Les projets ayant démarrés ont également leur page dédiée sur laquelle vous pouvez suivre l’avancement du projet. Vous y trouverez les rapport intermédiaires du projet une fois qu'il sera publié, les communiqués de presse et actualités, ainsi que des photos et la liste des autres collectivités partenaires du projet.

    Si vous souhaitez communiquer sur le projet, vous pouvez prendre contact avec votre ONG partenaire, certaines étant en mesure d'organiser des évènements de promotion et de communication sur votre engagement.


    Liste des outils & documents à télécharger

  • Etape :
    6. Après le projet

    Les projets soutenus par des collectivités et aujourd’hui finis ont également leur page dédiée sur laquelle vous pourrez télécharger le rapport final du projet incluant un rapport narratif et technique ainsi qu’un rapport financier justifiant de l’utilisation de la subvention.

    Vous pourrez également vous informer de la poursuite du projet via le lancement d’une nouvelle phase en prenant contact avec notre équipe.


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